SARL CHOCOLATERIE PELEN – AU PRINCE D’ORANGE
EXPOSE PREALABLE
La commande de produits présentés sur le site Web de la SARL CHOCOLATERIE PELEN, est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.
L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le ” clic de validation “.
Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après.
Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l’acheteur, par le biais du ” clic de validation “, vaut commande définitive, et ne peut être rétracté.
Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur le site Web de la SARL CHOCOLATERIE PELEN à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur le site.
L’acheteur s’interdit à toute revente des marchandises à des tiers particuliers et/ou professionnels, les produits proposés sur le site Web étant commercialisés dans un réseau de distribution sélective et sont donc destinés à l’usage personnel de l’acheteur.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur le site Web de la SARL CHOCOLATERIE PELEN, dans le cadre d’un système de vente à distance.
Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR
CHOCOLATERIE PELEN – AU PRINCE D’ORANGE
SARL au capital de 100 000 €
175, Rue Blaise PASCAL – 39000 LONS LE SAUNIER
SIREN 313 998 783 RCS LONS LE SAUNIER
Tel : 0384472824
APE : 1082Z
TVA : FR67313998783 – N° IDU : FR321074_01KCAE
www.pelen.fr
contact@pelen.fr
ARTICLE 3 :
CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
Les produits proposés sur le site Web et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
• Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits commercialisés sur le site Web.
L’ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l’acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits commercialisés sur le site Web ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur.
• Zone géographique de couverture de l’offre : l’offre visée aux présentes conditions générales de vente s’applique à tous les pays.
• Disponibilité du bien : les produits commercialisés sur le site Web et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le site Web. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité directement lors de la sélection du produit au moment de la commande.
ARTICLE 4 : DUREE DE L’OFFRE
Les offres de vente figurant sur le site Web, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit figurant sur le site Web tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu’à épuisement du stock.
ARTICLE 5 : PRIX
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant sur le site Web. Le prix s’entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes existent à la date de l’acceptation de l’offre par l’acheteur dans les conditions visées à l’article ci-après.
Le prix des produits est exprimé en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison.
Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur le site Web à la date de l’achat, lequel est matérialisé par l’acceptation de l’offre par l’acheteur dans les conditions visées à l’article ci-après.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur le site Web, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les frais de port apparaissent à titre indicatif à la fin de la sélection de chaque produit par le client.
ARTICLE 6 : ACCEPTATION DE L’OFFRE
L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée par le ” clic de validation ” de la totalité des informations qui doivent être complétées par l’acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail…
La commande passée par l’acheteur fait l’objet d’une confirmation écrite par e-mail de la SARL CHOCOLATERIE PELEN.
Cette confirmation mentionnera la désignation du produit, la quantité commandée, le prix ainsi que les modalités de livraison.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
L’acheteur doit effectuer le règlement intégral de sa commande par l’un des moyens proposés sur le site Web.
L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement ou du chèque.
Ne sont acceptés que les chèques français.
Lors d’un paiement par chèque, la commande ne sera livrée qu’à encaissement du chèque.
Le site de la SARL CHOCOLATERIE PELEN fait l’objet d’un système de sécurisation mis en place avec la banque “e-transactions” pour le paiement par carte bancaire.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Le produit commandé est livré par un transporteur à l’adresse figurant sur la commande de l’acheteur.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d’avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser l’acheteur.
En cas de dégâts de livraison ou de manquants, le client précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera dans les trois jours, par courrier recommandé à la SARL CHOCOLATERIE PELEN.
Un délai de livraison est indiqué sur le site.
Ce délai n’est qu’indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.
ARTICLE 9 : GARANTIES
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à la SARL CHOCOLATERIE PELEN du mardi au samedi de 9H à 12H par mail contact@pelen.fr ou par téléphone au 03 84 47 28 24.
Le délai de rétractation n’est pas applicable du faite que nos produits de par leur nature ne peuvent être réexpédiés et sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. ( Article L221-28 du code de la consommation).
ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES
A défaut d’opposition expresse de sa part, l’acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier client de la SARL CHOCOLATERIE PELEN. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.
ARTICLE 11 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La SARL CHOCOLATERIE PELEN conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement de l’intégralité du prix.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.
ARTICLE 13 : REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable.
Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’une quelconque des obligations à la charge de l’acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l’avenir à l’obligation en cause, ni au droit pour l’acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.